Nous mettons à jour les conditions d’utilisation de Sedex (CGV)
Nous apportons quelques modifications à nos conditions générales standard pour rendre les choses plus claires. Les conditions générales mises à jour s’appliqueront aux clients Sedex à partir du 13 juillet 2024.
Sedex met en œuvre une stratégie existante qui vise à fournir des outils et des services exceptionnels à ses clients, afin de mieux vous soutenir dans vos objectifs de durabilité de la chaîne d’approvisionnement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de notre stratégie, et suite aux résolutions adoptées lors de notre assemblée générale annuelle de l’année dernière, nous avons révisé les conditions d’utilisation de Sedex, également connues sous le nom de conditions générales (ou « conditions générales »).
Sur la base des retours de nos clients, nous avons mis à jour nos CGV pour les rendre plus claires, plus accessibles et plus conformes aux pratiques actuelles du marché. Celles-ci continueront de s’intituler « nos conditions générales » ou CG.
Les CGV actualisées s’appliqueront à partir du 13 juillet 2024. Le document dans le pied de page de la plateforme Sedex sera mis à jour automatiquement ; vous n’avez rien à faire ou à modifier.
Ces mises à jour ne modifieront pas les services que nous vous fournissons, pas plus que nos opérations quotidiennes ou nos engagements envers nos clients.
Qu’est-ce qui change ?
Nous avons défini les principaux changements dans les nouvelles conditions générales par rapport aux précédentes conditions d’utilisation :
Un langage plus simple
Nous avons simplifié le langage afin de déterminer clairement les droits et obligations de chaque partie lors de l’utilisation de la plateforme Sedex, les données partagées par les utilisateurs, les données personnelles et la propriété intellectuelle de chaque utilisateur.
Des définitions plus claires
Nous avons fourni des définitions claires (voir la section intitulée « Annexe 1 » dans les conditions générales mises à jour) et modifié le format pour faciliter la lecture et la navigation des conditions générales.
Une approche plus équitable en matière de responsabilité et d’indemnisation
Nous avons reconnu que le fait d’avoir un plafond de responsabilité illimité pour nos clients n’était pas conforme aux pratiques du marché, et nous avons introduit une approche plus équitable de la responsabilité et de l’indemnisation.
Conditions supplémentaires
Nous avons séparé les conditions supplémentaires qui s’appliquent à l’utilisation de la plateforme Sedex et ce que signifie l’adhésion à Sedex Holdings Limited (voir la section intitulée « Annexe 1 »).
Des attentes claires
Dans l’Annexe 1, nous avons défini ce que vous pouviez attendre de nous en matière de disponibilité et d’assistance de la plateforme Sedex, et ce que nous attendons de vous, en fonction de votre type d’utilisateur. Nous avons également inclus ce qui se passe avec SMETA et d’autres audits ou évaluations, et comment invoquer notre procédure de grief.
Consultez les mises à jour proposées aux conditions générales.
Qu’est-ce qui ne change pas ?
Votre service Sedex
Ces changements n’affecteront en rien nos niveaux de service. Vous ne verrez aucune différence dans la façon dont nous exploitons notre plateforme, nos outils ou d’autres services, sauf si nous les améliorons !
Comment contacter et payer Sedex
Toutes les coordonnées de Sedex dans toutes les régions demeureront identiques.
La gamme actuelle d’options de paiement pour régler Sedex restera disponible. Les paiements effectués sur la plateforme Sedex seront toujours effectués de la même manière
Que se passe-t-il si j’ai négocié des modifications aux conditions générales d’utilisation ?
Toute modification des conditions générales de Sedex qui a été négociée avec les membres individuels restera en vigueur pendant la durée initiale de l’accord que vous avez signé avec nous.
Vous n’avez pas besoin de faire quoi que ce soit pour que vos conditions négociées soient maintenues, car nous conservons l’historique contractuel de chaque client sur nos systèmes pour nos dossiers.
Contactez-nous
Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les conditions générales mises à jour, veuillez nous joindre par l’intermédiaire de votre contact Sedex habituel ou par l’intermédiaire de l’une de nos équipes d’assistance.
