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Principales lois sur les entreprises responsables

*En avril 2025, le gouvernement allemand a annoncé son intention de remplacer le LkSG par les exigences de la CSDDD une fois que ces exigences auront été finalisées dans le cadre des propositions omnibus. Cela signifie que les entreprises concernées ne sont plus tenues de faire rapport en vertu de la LkSG, mais que les exigences de diligence raisonnable persistent, car les autorités allemandes peuvent toujours enquêter et sanctionner les violations graves des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises allemandes. Ces définitions ne sont pas claires et il y a beaucoup d’incertitude – contactez notre équipe de conseil pour les toutes dernières mises à jour et recommandations.

Les gouvernements du monde entier utilisent la législation pour promouvoir des pratiques commerciales responsables et des impacts positifs sur les personnes et la planète. Il est essentiel de savoir quelles lois sur la responsabilité des entreprises s’appliquent à votre entreprise et comment s’y conformer. 

L’accent mis sur les pratiques commerciales responsables et les chaînes d’approvisionnement durables continue de croître dans le monde entier. La demande des gouvernements, des investisseurs, des consommateurs et d’autres parties prenantes pour des entreprises responsables est au cœur de l’agenda réglementaire dans de nombreuses régions.

Les pays adoptent de plus en plus de nouvelles initiatives législatives pour réglementer les pratiques des entreprises, favoriser des opérations plus responsables et encourager une meilleure réglementation des questions de durabilité dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ces lois nationales exigent des entreprises qu’elles gèrent leurs impacts opérationnels sur les personnes, les communautés et l’environnement, et qu’elles rendent compte de leurs efforts.  

La législation qu’une entreprise doit respecter varie en fonction de sa taille, de son chiffre d’affaires, de son secteur et de l’emplacement de ses bureaux d’exploitation.

Vous trouverez ci-dessous les principales lois nationales que les entreprises doivent connaître, pour comprendre quelle législation est pertinente, comment elle affecte les entreprises et ce qu’elles doivent faire pour s’y conformer.

Découvrez comment Sedex peut vous aider à vous conformer aux lois sur l’esclavage moderne, aux lois sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à d’autres lois. Demandez à notre équipe de consultants de discuter d’un diagnostic législatif sur mesure pour votre entreprise.