Le top 5 des choses à savoir sur la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement
Rekha Kumari
Expert en Durabilité
24 juil. 2024
~5 min
Dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, les chaînes d’approvisionnement s’étendent souvent sur plusieurs pays, ce qui rend difficile pour les entreprises d’adopter des pratiques éthiques et durables dans leurs réseaux d’approvisionnement. Une loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement, adoptée en 2023, vise à résoudre ce problème en introduisant des obligations strictes de diligence raisonnable pour les entreprises opérant en Allemagne.
En comprenant les dispositions de cette loi, les chefs d’entreprise peuvent préparer leurs organisations à la conformité tout en adoptant des pratiques de gestion de la chaîne d’approvisionnement plus responsables.
Les principales dispositions à comprendre comprennent la portée de cette loi, l’accent mis sur les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement, les exigences de diligence raisonnable, les mécanismes d’application substantiels et la portée extraterritoriale.
1. Son champ d’application
La loi allemande sur le devoir de diligence de la chaîne d’approvisionnement (LkSG) est une loi relativement nouvelle qui vise à soutenir des pratiques commerciales responsables tout au long d’une chaîne d’approvisionnement. La LkSG s’applique aux entreprises basées en Allemagne ou y ayant des activités commerciales importantes, qui emploient au moins 3 000 personnes dans le monde.
Les dispositions de la loi s’appliquent non seulement aux fournisseurs directs, mais aussi aux fournisseurs indirects tout au long de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes efficaces de gestion des risques qui permettent d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques liés aux droits de la personne et aux questions environnementales.
2. Accent mis sur les droits de l’homme et les risques environnementaux spécifiques
La loi allemande est une mesure législative détaillée visant à encourager une conduite responsable des entreprises et à renforcer la durabilité et l’éthique dans les opérations commerciales. Elle met l’accent sur la protection des droits de l’homme et de l’environnement et oblige les entreprises à identifier, prévenir et traiter activement les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.
3. Le cœur de la due diligence
La diligence raisonnable est fondamentale pour se conformer à la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises doivent prendre plusieurs mesures pour gérer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs chaînes d’approvisionnement, notamment :
- Mettre en place un système de gestion des risques pour suivre et contrôler les facteurs ESG.
- Mettre en œuvre des mesures préventives pour atténuer les effets négatifs potentiels sur les droits de l’homme et l’environnement.
- Prendre des mesures correctives pour remédier aux infractions ou aux impacts négatifs découverts lors des évaluations des risques.
- Mettre en place une procédure de plainte qui permet aux parties prenantes (y compris les travailleurs de leur chaîne d’approvisionnement) de faire part de leurs griefs liés aux questions ESG.
- Effectuer régulièrement des analyses de risques afin de surveiller et de mettre à jour en permanence les stratégies de gestion des risques.
- Documenter et rendre compte publiquement des efforts de l’entreprise pour favoriser la transparence et la responsabilisation dans ses pratiques ESG.
4. Ses méthodes substantielles d’application de la loi
La loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement comprend des mécanismes d’application solides pour favoriser la conformité, notamment des inspections, des examens de documents, des visites sur site, des avertissements et des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.
En outre, les entreprises non conformes peuvent être exclues des marchés publics, voire interdites d’activité en Allemagne.
La Loi introduit également des dispositions en matière de responsabilité civile. Des particuliers ou des groupes peuvent demander une indemnisation pour les dommages subis en raison de violations des droits de l’homme ou de l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise basée en Allemagne.
5. Dépasser les frontières nationales
La loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement représente une étape législative importante dans la promotion de pratiques commerciales responsables, en obligeant les entreprises à étendre leurs processus de diligence raisonnable au-delà des frontières allemandes. Les entreprises visées par cette loi doivent tenir compte de l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement mondiale, ce qui favorise un engagement international plus large en faveur d’opérations éthiques et durables.
Cette approche encourage les multinationales à mettre en œuvre des systèmes complets de gestion des risques ESG et facilite une culture de collaboration transfrontalière. Un tel engagement mondial est crucial pour faire progresser les normes universelles en matière d’éthique de la chaîne d’approvisionnement et de durabilité.
Points clés à retenir :
· Il ne s’agit pas seulement de conformité
La loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement ne concerne pas seulement la conformité légale. Elle encourage les entreprises à adopter la durabilité et un comportement éthique. En mettant en œuvre de manière proactive des systèmes de gestion des risques robustes, les entreprises peuvent atténuer les risques juridiques et améliorer leur réputation.
· La collaboration est essentielle
La collaboration et le partage des connaissances entre les entreprises, les industries et les gouvernements sont essentiels pour dresser un portrait plus précis des risques ESG dans les chaînes d’approvisionnement et pour favoriser une amélioration continue et durable.
Les entreprises peuvent s’engager dans des associations, des forums et des initiatives sectoriels axés sur la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement, améliorant ainsi leur capacité à gérer efficacement ces risques. Les partenariats avec les fournisseurs, les organisations de la société civile et les syndicats améliorent également les efforts d’identification et d’atténuation des risques.
· Le droit de la chaîne d’approvisionnement est un paysage en évolution
La loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement est une étape importante dans le paysage évolutif du droit de la chaîne d’approvisionnement responsable. Elle a été un catalyseur pour les entreprises allemandes qui ont évalué de manière critique leurs chaînes d’approvisionnement, amélioré les systèmes de gestion des risques et adopté des pratiques durables.
Alors que les pays adoptent de plus en plus de législations sur la durabilité des entreprises et l’éthique de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises sont poussées à reconnaître l’urgence et l’inévitabilité d’intégrer les considérations ESG dans leurs opérations. Il est important de se tenir au courant des évolutions réglementaires émergentes, afin de se préparer aux nouvelles exigences.
Comment Sedex peut vous aider :
- Gestion centralisée des données : exploitez efficacement la plateforme Sedex pour cartographier l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement. Cet outil vous permet de consolider les données de durabilité collectées via les questionnaires des fournisseurs dans un référentiel unique. Cette intégration facilite l’analyse plus approfondie et soutient des décisions commerciales plus stratégiques.
- Évaluation des risques : utilisez nos outils complets d’évaluation des risques pour identifier et hiérarchiser les risques ESG parmi vos fournisseurs.
- Audit social au niveau du site avec SMETA : utilisez notre audit social de pointe, SMETA, pour évaluer les pratiques du site, les conditions de travail et les risques sociaux et environnementaux dans l’ensemble de vos chaînes d’approvisionnement.
- Services de conseil : élaborez une stratégie de durabilité sur mesure en collaboration avec notre équipe de conseil afin de l’aligner sur la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement. Nos experts sont là pour vous guider à travers les complexités de la conformité et vous aider à mettre en place des pratiques efficaces.
- Contactez-nous : pour plus d’aide ou pour commencer à optimiser la gestion de votre chaîne d’approvisionnement dans le cadre de la nouvelle réglementation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes prêts à soutenir vos efforts pour respecter et dépasser les normes énoncées par la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement.
En intégrant ces outils et services, les entreprises peuvent s’assurer qu’elles répondent aux exigences légales tout en favorisant une chaîne d’approvisionnement plus responsable et durable.
