La nouvelle loi allemande sur le devoir de diligence de la chaîne d’approvisionnement (LkSG) : ce que vous devez savoir
Olivia Thomson
Responsable Communication
9 juil. 2021
~5 min
En 2022, le Parlement allemand a adopté une nouvelle loi obligeant les grandes entreprises à mener des activités de diligence raisonnable à l’égard de la chaîne d’approvisionnement. Renseignez-vous sur les entreprises visées par la loi et sur ce qu’elles doivent faire.
Cette loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement (LkSG) exige des grandes entreprises qu’elles veillent au respect des normes sociales et environnementales dans leur chaîne d’approvisionnement.
Les entreprises dans le champ d’application de la loi doivent surveiller leurs propres activités et celles de leurs fournisseurs directs dans le monde entier, et prendre des mesures si elles constatent des violations de la durabilité.
À qui s’applique-t-elle ?
- À partir de 2023 : entreprises basées en Allemagne de plus de 3 000 employés, ou succursales d’entreprises étrangères de plus de 3 000 employés domiciliées en Allemagne.
- À partir de 2024 : entreprises basées en Allemagne de plus de 1 000 employés ou succursales d’entreprises étrangères de plus de 1 000 employés domiciliées en Allemagne.
Que doivent faire les entreprises ?
La loi sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement exige de ces entreprises qu’elles identifient, évaluent, préviennent et remédient aux risques et impacts en matière de droits de l’homme et d’environnement dans leurs propres opérations et chaînes d’approvisionnement. Les entreprises doivent également fournir aux travailleurs des fournisseurs indirects (fournisseurs avec lesquels ils n’ont pas de relation commerciale directe) des moyens de déposer des plaintes pour violation sociale ou environnementale.
Les risques auxquels les entreprises doivent faire face sont les suivants :
- Travail forcé
- Travail des enfants
- Discrimination
- Violations de la liberté syndicale
- Emploi contraire à l’éthique
- Conditions de travail dangereuses
- Dégradation de l’environnement
Les entreprises doivent par ailleurs publier un rapport annuel décrivant les mesures qu’elles ont prises pour identifier et gérer ces risques.
Conséquences et sanctions en cas de non-respect de cette loi par les entreprises
Si les entreprises couvertes par la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement LkSG ne répondent pas à ses exigences, les conséquences possibles sont les suivantes :
- Amendes pouvant aller jusqu’à 800 000 €, soit jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial moyen.
- Exclusion de l’attribution de marchés publics en Allemagne pour une durée maximale de trois ans.
Prochaines étapes pratiques si la loi s’applique à votre entreprise :
- La première étape, la plus importante d’un système d’approvisionnement responsable, est de cartographier tous vos fournisseurs directs. Regardez les informations que vous avez déjà sur vos fournisseurs directs pour comprendre si vous avez une liste complète.
- Travaillez avec vos équipes d’approvisionnement et d’achat pour créer une liste complète de vos fournisseurs directs, y compris leurs emplacements, la nature de leurs activités, la nature de leurs employés et les coordonnées de chaque fournisseur.
- Effectuez une évaluation des risques de base, en tenant compte de l’emplacement des fournisseurs et des types de personnes qu’ils emploient. Certains pays de localisation et certains types de travailleurs, comme les travailleurs migrants, sont considérés comme plus vulnérables aux risques.
Prochaines étapes pratiques pour les fournisseurs
Si votre entreprise fournit des entreprises qui devront se conformer à cette loi, vous pourriez commencer à recevoir davantage de demandes d’informations de leur part.
- Renseignez-vous plus sur la loi et ce qu’elle demande aux entreprises de faire. Cela vous aidera à vous préparer aux demandes de gros clients en Allemagne. Renseignez-vous sur les informations dont vos clients auront besoin de votre part, afin de savoir ce qu’ils doivent préparer.
- Vérifiez que vous respectez les lois sur le travail, la santé et la sécurité, ainsi que la législation sur l’environnement. Assurez-vous que vos documents sont à jour et prêts à être partagés avec les clients, afin de les aider à se conformer à la nouvelle loi.
Comment Sedex peut aider votre entreprise
Préparez-vous et respectez les exigences de la loi sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement avec les solutions Sedex :
- Notre outil d’évaluation des risques Radar vous permet d’analyser les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement dans vos propres opérations et celles de vos fournisseurs. Comparez les risques entre les pays, les secteurs et les sites de travail individuels, pour vous aider à hiérarchiser les priorités à prendre.
- Le questionnaire d’auto-évaluation Sedex demande aux fournisseurs de fournir des informations sur leurs sites de travail, leurs opérations, leurs conditions de travail et leurs travailleurs.
- Notre plateforme de données aide les entreprises à stocker, partager et communiquer des informations sur la chaîne d’approvisionnement. Les fournisseurs peuvent partager des données avec plusieurs clients à la fois, et les entreprises acheteuses peuvent stocker des informations sur tous leurs fournisseurs directs en un seul endroit pour simplifier l’analyse et le reporting.
- Notre équipe de conseil aide les entreprises à identifier les lois qu’elles doivent respecter et à construire un programme efficace et centralisé pour se conformer aux différentes exigences.
Plus de 75 000 entreprises dans le monde utilisent les solutions Sedex pour recueillir et partager des informations sur les personnes, les processus et les pratiques de leurs chaînes d’approvisionnement.
Apprenez-en plus sur la façon dont nous pouvons vous aider !
Le point de vue Sedex
La loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement a été une bonne nouvelle lorsqu’elle a été adoptée. Cependant, elle rejoint ce qui est actuellement une mosaïque de réglementations, notamment la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises, la loi britannique sur l’esclavage moderne et la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement.
Les entreprises doivent également tenir compte de la législation à venir, dont la plus importante est la proposition de loi de l’Union européenne sur le devoir de diligence des entreprises. Pour en savoir plus sur chacune de ces lois, cliquez ici.
Il peut être difficile de s’y retrouver dans ces différentes réglementations. Pour les entreprises internationales qui tentent de se conformer à diverses lois, le respect des principes de base des droits de l’homme et de la diligence raisonnable environnementale sera l’approche la plus efficace. Ces lignes directrices décrivent les étapes à suivre par les entreprises pour identifier, prévenir, atténuer et remédier aux abus en matière de travail et aux dommages environnementaux dans leurs propres activités et leur chaîne d’approvisionnement.
Ces étapes préparent également votre entreprise aux exigences plus rigoureuses de la législation européenne à venir concernant la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises.
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