Répondez rapidement à quelques questions sur votre entreprise et vos marchés opérationnels pour obtenir une évaluation indicative du cadrage des 8 principales réglementations mondiales de la chaîne d’approvisionnement. Vous verrez quelles lois sont probablement à portée d'application, les principaux seuils et délais, et pourrez télécharger un rapport partageable — en moins d'une minute.
Quelles réglementations sur la chaîne d’approvisionnement s’appliquent à votre entreprise ?
Explorez votre environnement réglementaire
Répondez rapidement à quelques questions sur votre entreprise et vos marchés opérationnels pour obtenir une évaluation indicative du cadrage des 8 principales réglementations mondiales de la chaîne d’approvisionnement. Vous verrez quelles lois sont probablement à portée d'application, les principaux seuils et délais, et pourrez télécharger un rapport partageable — en moins d'une minute.
Siège social *
Détermine quelles lois nationales s’appliquent à votre entreprise.
Chiffre d’affaires annuel approximatif *
Le chiffre d’affaires détermine le champ d’application des lois.
Effectif mondial (facultatif)
De nombreuses réglementations comportent des seuils d’effectifs.
Marchés — où vous vendez ou opérez *
Les réglementations de vos marchés d’activité peuvent s’appliquer même si vous n’y avez pas votre siège.
États-Unis
Union européenne
Royaume-Uni
Allemagne
Australie
Canada
Nous importons des biens physiques dans l’Union européenne
Nous importons des biens physiques aux États-Unis
Important : Je comprends que les résultats fournis par cet outil sont uniquement indicatifs et à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel, ni une évaluation définitive des obligations de conformité de mon organisation. Je reconnais que les exigences réglementaires peuvent évoluer et qu’un conseil professionnel peut être nécessaire.
Les champs marqués d’un * sont obligatoires · Champs facultatifs : s’ils sont laissés vides, nous affichons toutes les réglementations susceptibles de s’appliquer · Données vérifiées pour la dernière fois en mai 2026
Vos résultats
D’après les informations que vous avez fournies, voici votre évaluation indicative du champ d’application pour 8 réglementations mondiales sur la chaîne d’approvisionnement. Chaque réglementation est indiquée comme Probablement applicable, Peut-être applicable ou Peu probablement applicable. Sélectionnez Plus d’informations sur n’importe quelle carte pour voir le détail complet, y compris les seuils clés, les exigences de conformité et les échéances.
0
Probablement applicable
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Peut-être applicable
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Peu probablement applicable
Prochaines étapes recommandées
1.Téléchargez ce rapport et partagez-le avec vos équipes juridiques, conformité et développement durable.
2.Commandez une évaluation juridique formelle du champ d’application pour toute réglementation marquée « Probablement applicable ».
3.Validez tous les seuils et échéances signalés par ⚠ au regard du texte légal en vigueur et de la structure de votre groupe.
4.Commencez la cartographie de votre chaîne d’approvisionnement pour comprendre vos fournisseurs de rang un et de rang deux ainsi que leur exposition aux risques géographiques et sectoriels.
5.Mettez en place un processus de veille réglementaire — plusieurs de ces lois évoluent activement.
Comment Sedex peut soutenir la diligence raisonnable de votre chaîne d’approvisionnement
Votre évaluation indique des obligations tout au long du cycle de diligence raisonnable. Sedex fournit des outils et des données pour vous aider à construire et à soutenir un programme de diligence raisonnable.
Cartographie de la chaîne d’approvisionnement
Construisez un réseau de fournisseurs structuré et multi-niveaux pour favoriser la visibilité entre géographies et secteurs
Renseignement sur les risques
Notation des risques par pays, secteur et dépenses pour aider à prioriser où concentrer l’effort de diligence raisonnable
Auto-évaluation des fournisseurs
Questionnaires au niveau des sites pour aider à recueillir des données structurées sur le travail, la santé et la sécurité, l’éthique des affaires et les pratiques environnementales
Audits SMETA
Vérification indépendante sur site fournissant des preuves tierces des conditions chez les fournisseurs, reconnue par les régulateurs à l’échelle mondiale
Suivi des actions correctives
Outils pour aider à suivre l’avancement des mesures correctives et documenter les améliorations dans l’ensemble de votre base de fournisseurs
Rapports de conformité
Exports de données pour soutenir les obligations de reporting au titre de la CSDDD, de la CSRD, de la LkSG et de la législation sur l’esclavage moderne, alignés sur les normes GRI
⚠ Avertissement : Cette évaluation repose sur les informations fournies et est destinée uniquement à des fins d’information. Elle constitue une évaluation indicative et ne doit pas être considérée comme une détermination définitive du fait que votre organisation relève ou non d’une réglementation. Les exigences réglementaires varient selon les juridictions et peuvent évoluer avec le temps. Vous devriez obtenir un conseil professionnel approprié avant de prendre des décisions relatives aux obligations de conformité.
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