Avis sur les droits d’auteur

1 Crédit

1.1    Ce document a été établi à l’aide d’un modèle SEQ Legal (http://www.seqlegal.com).

2 Avis sur les droits d’auteur

2.1    Copyright (c) 2017 Sedex Information Exchange.

2.2    Sous réserve des dispositions expresses de cet avis :

(a)    Nous, et nos concédants, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site internet, ainsi que la documentation contenue sur notre site internet ; et

(a)    Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site internet, ainsi que la documentation contenue sur notre site internet, sont réservés

3 Licence de droits d’auteur

3.1    Vous pouvez :

(a)    Consulter des pages de notre site internet sur un navigateur internet

(a)    Télécharger des pages de notre site internet pour la mise en cache sur un navigateur internet

(a)    Imprimer des pages de notre site internet

(d)    Consulter des fichiers audio et vidéo en streaming depuis notre site internet

(e)    Télécharger et imprimer des documents Sedex et SMETA depuis notre site internet

(f)    Utiliser la gamme des produits et services Sedex Advance au moyen d’un navigateur internet

sous réserve des autres dispositions de cet avis.

3.2    À l’exception de ce qui est expressément autorisé par les autres dispositions de cet avis, vous ne devez pas télécharger de documents depuis notre site internet ou sauvegarder ces documents sur votre ordinateur.

3.3    Vous pouvez utiliser notre site internet uniquement à des fins personnelles et professionnelles, et vous ne devez pas utiliser notre site internet à toute autre fin.

3.4    À l’exception de ce qui est expressément autorisé par cet avis, vous ne devez pas éditer ou modifier un document, quel qu’il soit, sur notre site internet.

3.5    À moins que vous ne déteniez ou contrôliez les droits relatifs aux documents, vous ne devez pas :

(a)    Republier les documents de notre site internet (y compris la republication sur un autre site internet) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Sedex (merci d’envoyer un e-mail à communications@sedex.com)

(b)    Vendre, louer ou accorder une sous-licence pour tout document de notre site internet

(a)    Montrer un quelconque document de notre site internet en public sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Sedex (merci d’envoyer un e-mail à communications@sedex.com)

(d)    Exploiter un quelconque document de notre site internet à des fins commerciales

(e)    Redistribuer un quelconque document de notre site internet, sauf dans la mesure expressément autorisée par cet avis

4 Utilisation acceptable

4.1    Vous ne devez pas :

(a)    Utiliser notre site internet de manière, ou commettre un acte qui cause, ou est susceptible de causer, des dommages au site internet ou une détérioration de la performance, de la disponibilité ou de l’accessibilité du site internet.

(b)    Utiliser notre site internet de manière illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une finalité ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible

(c)    Utiliser notre site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout document qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver informatique, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ; ou

(d)    Mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris mais sans toutefois s’y limiter, la récupération, l’exploitation, l’extraction et la récolte de données) sur ou en relation avec notre site internet, sans notre consentement exprès écrit

5 Signaler les abus

5.1    Si vous avez connaissance d’activités ou de documents illégaux sur notre site internet, ou de tout autre document ou activité qui porte atteinte à cet avis, merci de nous le signaler.

5.2    Vous pouvez nous informer de la présence de tels documents ou activités en nous envoyant un e-mail à communications@sedex.com

6 Application des droits d’auteur

6.1    Nous prenons la protection des droits d’auteur très au sérieux.

6.2    Si nous découvrons que vous avez utilisé nos documents protégés par des droits d’auteur en violation de la licence définie dans cet avis, nous pourrons engager des poursuites judiciaires à votre encontre, vous réclamer des dommages et intérêts et/ou demander une injonction pour vous empêcher d’utiliser ces documents.  Vous pourriez aussi vous voir ordonner de vous acquitter des frais de justice.

7 Autorisations

7.1    Vous pouvez demander l’autorisation d’utiliser les documents protégés par droits d’auteur de notre site internet en envoyant un e-mail à communications@sedex.com